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6 décembre 2017

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Si oui, contacter le bureau municipal au 418 443-2307.

 

Activités - programmation automne 2017

 

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Urbanisme et permis

CLIQUER ICI POUR ACCÉDER AU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS OU CERTIFICAT

Veuillez imprimer le formulaire de demande de permis de construction ou certificat d’autorisation (lien ci-dessus), le compléter, le signer et le transmettre à l’inspecteur en bâtiment et en environnement, monsieur Dany St-Onge (par courriel à l’adresse suivante : dst-onge@ccdstratford.com, par la poste ou en personne) avec votre paiement à l’ordre de la Municipalité du Canton de Stratford*.

* Pour obtenir le coût de votre demande de permis ou certificat, veuillez vous référer aux pages 19 et 20 du règlement no 1034 sur les permis et certificats, ci-dessous, ou téléphonez au bureau municipal durant les heures d’ouverture au 418 443-2307.




Le rôle du service d’urbanisme est de planifier et de gérer l’aménagement du territoire. Le but est d’assurer l’organisation et l’utilisation efficace du milieu et de répondre aux besoins de la collectivité.

Il voit à l’application des règlements d’urbanisme, à l’émission des permis de construction, de rénovation et des certificats d’autorisation.

 PLAN ET RÈGLEMENTS D’URBANISME

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT
 

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION


RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS


RÈGLEMENT DE ZONAGE

Grille des spécifications


Carte du milieu rural
Carte du milieu urbain
Carte  du milieu de villégiature 1
Carte  du milieu de villégiature 2



Les permis
 
Avant d’investir dans la réalisation de travaux, il est nécessaire comme dans toutes les municipalités du Québec de consulter le service d’urbanisme.

 

Cette démarche simple permet d’entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et d’informer le citoyen sur la nécessité ou non d’obtenir un permis.

Que ce soit pour la construction d’une résidence, d’un commerce, la rénovation, la pose d’une clôture, l’installation d’une piscine, l’implantation d’un cabanon, il y a des normes réglementaires à respecter en plus de répondre au principe d’équité envers la collectivité.

 

Voici la liste des différents permis en vigueur émis par la municipalité :

Le règlement sur les permis et certificats  oblige toute personne concernée à demander l’émission d’un permis ou certificat dans les cas suivants :

-un permis de lotissement avant d’effectuer toute opération cadastrale

-un permis de construction avant de construire, transformer, agrandir, rénover, reconstruire ou ajouter un bâtiment

-un certificat d’autorisation pour procéder aux activités suivantes :

a) le changement d’usage d’un immeuble;
b) l’implantation ou l’agrandissement d’un site d’extraction (carrière-sablière);
c) le déplacement et la démolition de toute construction;
d) la construction, l’installation et la modification de toute affiche, panneau-réclame ou enseigne temporaire ou permanente;
e) l’implantation d’une construction ou d’un usage temporaire;
f) la construction, l’aménagement, le réaménagement d’une aire de stationnement;
g) l’installation d’une piscine;
h) les travaux de déboisement;
i) la construction ou l’installation de clôture, mur, muret, mur de soutènement;
j) toutes constructions, travaux ou ouvrages effectués sur la rive, le littoral ou dans une plaine inondable;
k) l’implantation, la reconstruction, la modification ou le déplacement d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées d’une résidence isolée;
l) l’installation temporaire d’une roulotte;
m) tous travaux de remblais ou de déblais;
n) l’implantation ou la modification d’un ouvrage de captage d’eau souterraine ayant un débit inférieur à 75m3 par jour et desservant moins de 20 personnes.

Dans tous les cas, il faut obligatoirement communiquer avec la municipalité au (418) 443-2307. Toutes les  informations pertinentes concernant les démarches à entreprendre pour l’obtention d’un permis et/ou certificat vous seront fournies rapidement.

IMPORTANT

Il est à noter que certains permis et/ou certificats peuvent exiger des documents précis entraînant des délais supplémentaires avant l’obtention del’émission de son permis et/ou certificat et que par conséquent il est recommandé, pour ne pas être déçu, de planifier à l’avance ces types de projets.

 
Babillard
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