Portrait de Stratford 
 Commentaires 
 Calendrier municipal 
 Commerces et services 
 Organismes locaux 
 Liens utiles 
 Rechercher 
 Plan du site 
 Plan de développement 2015-2017 

SOPFEU

Pour connaitre l’indice en temps réel, cliquer sur l’image.

 

BIBLIOTHÈQUE

 

DÉNEIGEMENT MUNICIPAL

APPEL À LA COURTOISIE
Merci de faire preuve de courtoisie envers nos employés municipaux.
Aucune forme de manque de respect, d’agressivité ou de violence ne sera tolérée.

 

PROGRAMME RÉNORÉGION

 

PROGRAMME ÉCONOLOGIS

 

TRANSPORT COLLECTIF

 

OUTIL DISPONIBLE :

 

Page précédente
Urbanisme et permis

CLIQUER ICI POUR ACCÉDER AU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS OU CERTIFICAT

Veuillez imprimer le formulaire de demande de permis de construction ou certificat d’autorisation (lien ci-dessus), le compléter, le signer et le transmettre à l’inspecteur en bâtiment et en environnement, monsieur Dany St-Onge (par courriel à l’adresse suivante : dst-onge@ccdstratford.com, par la poste ou en personne) avec votre paiement à l’ordre de la Municipalité du Canton de Stratford*.

* Pour obtenir le coût de votre demande de permis ou certificat, veuillez vous référer aux pages 19 et 20 du règlement no 1034 sur les permis et certificats, ci-dessous, ou téléphonez au bureau municipal durant les heures d’ouverture au 418 443-2307.




Le rôle du service d’urbanisme est de planifier et de gérer l’aménagement du territoire. Le but est d’assurer l’organisation et l’utilisation efficace du milieu et de répondre aux besoins de la collectivité.

Il voit à l’application des règlements d’urbanisme, à l’émission des permis de construction, de rénovation et des certificats d’autorisation.

 PLAN ET RÈGLEMENTS D’URBANISME

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT
Règlement no 1113 modifiant le montant des amendes du règlement de lotissement no 1026 

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION
Règlement no 1114 modifiant le montant des amendes du règlement de construction no 1027

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
Règlement no 1116 modifiant le montant des amendes du règlement sur les permis et certificats no 1034

RÈGLEMENT DE ZONAGE
Règlement no 1115 modifiant le montant des amendes du règlement de zonage no 1035

Carte du milieu rural
Carte du milieu urbain
Carte  du milieu de villégiature 1
Carte  du milieu de villégiature 2
Grille des spécifications

 



Les permis
 
Avant d’investir dans la réalisation de travaux, il est nécessaire comme dans toutes les municipalités du Québec de consulter le service d’urbanisme.

 

Cette démarche simple permet d’entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et d’informer le citoyen sur la nécessité ou non d’obtenir un permis.

Que ce soit pour la construction d’une résidence, d’un commerce, la rénovation, la pose d’une clôture, l’installation d’une piscine, l’implantation d’un cabanon, il y a des normes réglementaires à respecter en plus de répondre au principe d’équité envers la collectivité.

 

Voici la liste des différents permis en vigueur émis par la municipalité :

Le règlement sur les permis et certificats  oblige toute personne concernée à demander l’émission d’un permis ou certificat dans les cas suivants :

-un permis de lotissement avant d’effectuer toute opération cadastrale

-un permis de construction avant de construire, transformer, agrandir, rénover, reconstruire ou ajouter un bâtiment

-un certificat d’autorisation pour procéder aux activités suivantes :

a) le changement d’usage d’un immeuble;
b) l’implantation ou l’agrandissement d’un site d’extraction (carrière-sablière);
c) le déplacement et la démolition de toute construction;
d) la construction, l’installation et la modification de toute affiche, panneau-réclame ou enseigne temporaire ou permanente;
e) l’implantation d’une construction ou d’un usage temporaire;
f) la construction, l’aménagement, le réaménagement d’une aire de stationnement;
g) l’installation d’une piscine;
h) les travaux de déboisement;
i) la construction ou l’installation de clôture, mur, muret, mur de soutènement;
j) toutes constructions, travaux ou ouvrages effectués sur la rive, le littoral ou dans une plaine inondable;
k) l’implantation, la reconstruction, la modification ou le déplacement d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées d’une résidence isolée;
l) l’installation temporaire d’une roulotte;
m) tous travaux de remblais ou de déblais;
n) l’implantation ou la modification d’un ouvrage de captage d’eau souterraine ayant un débit inférieur à 75m3 par jour et desservant moins de 20 personnes.

Dans tous les cas, il faut obligatoirement communiquer avec la municipalité au (418) 443-2307. Toutes les  informations pertinentes concernant les démarches à entreprendre pour l’obtention d’un permis et/ou certificat vous seront fournies rapidement.

IMPORTANT

Il est à noter que certains permis et/ou certificats peuvent exiger des documents précis entraînant des délais supplémentaires avant l’obtention del’émission de son permis et/ou certificat et que par conséquent il est recommandé, pour ne pas être déçu, de planifier à l’avance ces types de projets.

 
Babillard
Suivez-nous sur Facebook
Comité Famille
ENVIRONNEMENT
Service TÉLÉVISION & Service INTERNET
Pour tout connaître de nos événements
Consultez l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil
Consultez les procès-verbaux
Consulter le calendrier
Consulter notre politique de gestion contractuelle et l'octroi de nos contrats municipaux.